Carte grise disponible
L’original, barré avec la mention « Cédé le … pour destruction », daté et signé par tous les titulaires. Nous l’inscrivons avec vous le jour J.
Documents pour faire détruire
votre voiture.
La liste exacte dépend de la situation du véhicule. Préparez les éléments de base puis faites confirmer votre cas avant le rendez-vous.
Les documents habituellement demandés.
- la carte grise originale, barrée « Cédé le … pour destruction », datée et signée ;
- la pièce d’identité du titulaire ou de son représentant ;
- le certificat de cession pour destruction (cerfa n° 15776), que nous remplissons avec vous ;
- un certificat de situation administrative (« non-gage ») de moins de 15 jours, que nous pouvons obtenir pour vous ;
- selon le cas : déclaration de perte ou de vol, justificatif de succession, mandat ou Kbis.
Le contrôle technique n’est généralement pas le sujet central lorsqu’un véhicule est destiné à la destruction, mais cela ne dispense pas de vérifier la procédure adaptée.
Chaque situation est différente : en cas de doute, appelez-nous avant le rendez-vous pour vérifier ensemble les pièces à préparer.
Carte grise perdue ou volée
Une déclaration de perte (cerfa n° 13753) ou le récépissé de déclaration de vol remplace la carte grise. Voir notre guide.
Véhicule hérité
Une attestation du notaire (décès et véhicule dans la succession) ou un acte de notoriété. Pas besoin de refaire la carte grise à votre nom.
Véhicule d’entreprise
L’identité du représentant, l’autorisation d’agir et les documents de la société peuvent être demandés.
Propriétaire absent
Une autorisation et les pièces d’identité nécessaires doivent être vérifiées avant l’intervention.
Véhicule accidenté
L’état du dossier d’assurance et la propriété du véhicule doivent être clarifiés, notamment en cas de cession à l’assureur.
Votre situation n’apparaît pas ici ?
Expliquez le contexte avant le rendez-vous afin d’identifier les justificatifs à préparer.